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Prix

0 - 3318 €

Marques

Combustible

Longueurs des Bûches

Puissance

Flamme verte

Compatible RT2012

Hauteur

14 - 1895

Largeur

33 - 1600

Diamètre

Poids

0 - 240

Nombre de personnes

Intérieur

Conditions générales de ventes de Opoeleabois.fr

Article 1- Application des conditions générales de vente

Toute commande implique irrévocablement l’acceptation par l’acheteur des présentes conditions générales de vente, nonobstant l’éventuel envoi par l’acheteur de ses conditions générales d’achat et nonobstant les clauses spécifiques qui peuvent figurer dans sa commande, à moins que celles-ci n’aient été expressément acceptées par écrit par Opeoleabois.fr. Toute dérogation ou clause contraire ne sera valable que si elle a été acceptée préalablement par Opoeleabois.fr. Toute renonciation éventuelle de notre part à une ou plusieurs des présentes clauses est sans incidence sur la validité des autres clauses.

Article 2- Protection et politique des données personnelles

Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site sont les suivantes :

(Le cas échéant) Création de compte/profil : sont notamment enregistrées, lors de la création de votre compte/profil, vos nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ainsi que vos données de connexion.

(Le cas échéant) Connexion au site : à cette occasion, sont notamment enregistrées, vos données de connexion, de navigation ou encore de localisation.

(Le cas échéant) Paiements sur le site : en cas de transaction financière sur le site, sont enregistrées vos coordonnées bancaires ou encore les données relatives à votre carte de crédit.

(Le cas échéant) Discussions en ligne : lorsque vous communiquez avec d'autres utilisateurs sur le site, les données relatives à ces échanges sont enregistrées.

(Le cas échéant) Informations en provenance de tiers : Certaines de vos données (en particulier vos noms, prénom et coordonnées téléphoniques et/ou postales) sont susceptibles de nous avoir été transmises, avec votre accord préalable, par nos partenaires. Dans ce cas, le traitement de vos données sera régi par les présentes stipulations.

(Le cas échéant) Contact : Lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés vos nom, prénom, adresse électronique et votre message.

Cookies : Les Cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site, afin de collecter certaines informations (en particulier, votre adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d'exploitation et d'autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions, y compris la date et l'heure, ainsi que le contenu accédé). Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies à partir des paramètres de votre navigateur.

Les utilisations de vos données personnelles sont principalement les suivantes :

  • Accès et utilisation du site ;
  • Vérification et authentification de vos données ; 
  • Optimisation de l’agencement et du fonctionnement du site ; 
  • Lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants ; 
  • Gestion de la relation avec vous ;
  • (Le cas échéant) mise en place et gestion d'un espace de communication entre utilisateurs du site ;
  • (Le cas échéant) fourniture d'une assistance utilisateurs ;
  • (Le cas échéant) gestion des services de paiement ;
  • (Le cas échéant) fourniture de contenus et services personnalisés, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d'intérêts ;
  • (Le cas échéant) envoi d’informations commerciales et de messages publicitaires, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d'intérêts. 
 

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site.

Vos informations personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pendant la durée de garantie du matériel et afin d’assurer le suivi du service après-vente, sauf si vous exercez, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation ;

Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire. Pendant cette période, le Site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L'accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de Opoeleàbois.fr, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l'exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, Opoeleabois.com s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

En cas de transfert des données hors de l’UE, certains des destinataires des données personnelles collectées sont situés en dehors de l’Union européenne, les garanties suivantes ont été prises pour s’assurer d’un niveau de protection suffisant des données personnelles le transfert est encadré, conformément aux exigences du Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, par des clauses types de protection adoptées par la CNI.

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :

  • (Le cas échéant) Mettre à jour ou supprimer vos données en vous connectant à votre compte et en configurant ses paramètres ; 
  • Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ; 
  • Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ; 
  • Demander la portabilité ou la suppression de vos données ; 
  • (Le cas échéant) Demander la suppression de votre compte ;
  • Demander la limitation du traitement de vos données ; 
  • Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ; 
  • (Le cas échéant) Vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l’envoi de nos promotions et sollicitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux. Ce droit demeure valable que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les avez communiquées (dans ce cas, il faudra cliquer sur les liens de désinscription prévus dans nos SMS ou courriels ou nous contacter dans les conditions ci-après1).


Ces différents droits sont à exercer (adapter, le cas échéant) soit en modifiant les paramètres de votre compte, soit directement sur le Site à la rubrique « Contact ». Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée. Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

Enfin, nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire (https://www.bloctel.gouv.fr/). »

Article 3- Commandes

La commande ne deviendra définitive qu’à compter du paiement du montant total de la commande et de sa confirmation par Opoeleabois.fr (c’est-à-dire après réception par l’acheteur d’un accusé de réception de la commande, précisant la date prévisionnelle de livraison). Sous réserve de ce qui suit, aucune résiliation de commande par l’acheteur ne pourra intervenir après le délai de rétractation légale de quatorze jours après la confirmation de celle-ci.

Article 3- Commandes spéciales

Toute commande doit nous être adressée dans le délai de validité de l’offre stipulé sur le devis, au moyen d’un bon de commande signé et faisant référence au devis correspondant émis par Opeoleabois.fr sauf stipulation contraire, être accompagnée du paiement du montant totale de la commande. La commande ne deviendra définitive qu’à compter de sa confirmation par Opoeleabois.fr (c’est-à-dire après réception par l’acheteur d’un accusé de réception de la commande, précisant la date prévisionnelle de livraison). Sous réserve de ce qui suit, aucune résiliation de commande par l’acheteur ne pourra intervenir après le délai de rétractation légale de quatorze jours après la confirmation de celle-ci.

Article 4- Prix

Les prix sont stipulés sur le site de vente en ligne euros TTC.

Les prix mentionnés sur le devis sont en €ht maintenus et réputés fermes pendant toute la durée de validité du devis uniquement. Les prix et renseignements portés sur les catalogues, prospectus et tarifs n’engagent la société Poeleabois.fr que s’ils sont confirmés par elle.

Le paiement de toute commande s’effectue au moment de la commande.

Tout paiement en retard entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable et sans préjudice de dommages et intérêts éventuels, l’exigibilité d’intérêts de retard à un taux annuel égal à l’EURIBOR à 1 mois (en vigueur à la date de l’échéance) majoré de 10 points, calculés à compter du jour de l’échéance initiale et jusqu’au jour du paiement effectif (inclus). En outre, les sommes dues pourront être majorées des éventuels frais de recouvrement (y compris précontentieux) engagés par Opoeleabois.fr (en ce compris frais judiciaires, d’avocat et d’huissier).

En cas de non-paiement, Opoeleabois.fr se réserve le droit de considérer la vente comme résolue ou de suspendre les livraisons en cours, sans préjudice de l’application de la clause de réserve de propriété.

En cas de doute sur la situation financière de l’acheteur, Opeoleabois.fr se réserve le droit, pour les commandes en cours, de reconsidérer à tout moment les conditions de paiement consenties en exigeant des garanties ou des modalités de paiement différentes.

Le défaut de paiement d’une facture à l’échéance entraîne immédiatement la déchéance du terme de toutes les créances que l’acheteur détient envers Opoeleabois.fr (qu’elles résultent ou non de la même commande), et ce, de plein droit, sans mise en demeure préalable.

Article 5- Réserve de Propriété

Opoeleabois.fr conserve la propriété des biens vendus jusqu’à complet paiement du prix et de ses accessoires.

Néanmoins, les risques de la marchandise sont transférés à l’acheteur dès la livraison tel que précisé dans l’article 5 ci-dessous. Les risques sont donc supportés par l’acheteur pendant toute la durée de la réserve de propriété stipulée au bénéfice d’Opoeleabois.fr. En conséquence, en cas de perte (accidentelle ou non), de détérioration ou de autre événement affectant la marchandise après le transfert des risques, l’acheteur devra régler le montant du prix de la marchandise et l’acheteur et ses assureurs renoncent d’ores et déjà à tout recours contre la société Opoeleabois.fr.

En application de cette clause de réserve de propriété, en cas de non-paiement total ou partiel du prix, pour quelque cause que ce soit, la société Opoeleabois.fr dispose d’un droit de revendication des biens, que la société Opoeleabois.fr pourra exercer en référé auprès du Président du Tribunal de Commerce de Perpignan (ou de toute autre juridiction compétente), en demandant aux frais de l’acheteur la restitution du matériel vendu (ou du prix, si la restitution est impossible). De même, en cas de redressement ou liquidation judiciaire, la société Opoeleabois.fr pourra se prévaloir des dispositions des articles L. 624-16 et suivants du Code de commerce, issus de la Loi n° 85-98 du 25/01/85 (articles 121 et suivants).

Pour l’application de cette clause, les marchandises encore en possession de l’acheteur seront présumées celles encore impayées. En conséquence, Opoeleabois.fr pourra en demander la restitution, sans préjudice de toute action en dommages et intérêts pour défaut de paiement du prix total ou partiel.

Article 6- Tansfert des risques

Sauf stipulation contraire (en particulier par référence à un Incoterm), le transfert des risques des marchandises, et notamment ceux inhérents à son transport, a lieu au moment de la livraison telle que celle-ci est définie dans l’article 6.1 ci-dessous, et ce, pour toutes les ventes, quels que soient le lieu de destination et les modalités de vente et de règlement du transport.

Article 6.1- Transfert des risques

Ainsi, l’acheteur est seul responsable de l’ensemble des risques des marchandises vendues après le transfert des risques. En conséquence, l’acheteur s’engage à s’assurer de la souscription d’une assurance visant à couvrir l’ensemble des risques encourus par les marchandises après le transfert des risques, et en particulier ceux liés à leur installation et utilisation. L’acheteur et ses assureurs renoncent d’ores et déjà à tout recours contre ERE Energies et ses assureurs en cas de perte ou détérioration des marchandises intervenue après le transfert des risques. Opoeleabois.fr ne pourra supporter aucune responsabilité autre que celles définies dans les présentes conditions générales de vente.

Par ailleurs, il appartient à l’acheteur seul de sauvegarder ses droits (et ceux d’Opoeleabois.fr) vis-à-vis du transporteur, en formulant toutes réserves utiles dans les délais et formes fixées par les règles applicables en la matière et dans les conditions de l’article 7 des présentes conditions générales de vente.

Article 7- Livraison

Sauf stipulation contraire, la livraison des marchandises a lieu au moment où le transporteur met les marchandises à disposition de l’acheteur sur le lieu de livraison fixé d’un commun accord entre les parties.

Article 7.2- Délais de livraison

Les livraisons sont faites en fonction des disponibilités de ses cocontractants. Sauf convention contraire, les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans engagement de notre part. En conséquence, l’acheteur ne pourra se prévaloir d’un retard de livraison pour annuler la vente, refuser la marchandise ou réclamer une indemnité.

La société Opoeleabois.fr ne pourra assumer aucune responsabilité pour retard de livraison dans les hypothèses suivantes :

  • lorsque l’acheteur n’aura pas fourni en temps utile les renseignements demandés nécessaires à la préparation et à la livraison de la commande, 
  • lorsque les échéances de paiement n’auront pas été respectées par l’acheteur,
  • en cas de force majeure, de cas fortuit ou de fait d’un tiers. 
 

En cas d’indisponibilité des produits sur le marché sans que cela soit imputable à Opoeleabois.fr, sauf en cas de force majeure, Opoeleabois.fr devra en informer l’acheteur dans les meilleurs délais. Dans une telle hypothèse, les parties se rencontreront pour discuter de bonne foi des possibilités de livraison partielle et des conditions associées. Si aucune livraison partielle n’est possible, s’engage à rembourser à l’acheteur les acomptes déjà perçus, à l’exclusion de toute autre indemnité.

Article 8- Réclamations à la livraison

L’absence de réserve lors de la réception de la marchandise par l’acheteur ou son représentant éteint toute réclamation relative aux défauts apparents. La présence de défauts mineurs affectant la marchandise ne pourra en aucun cas permettre à l’acheteur de refuser une livraison ou d’annuler une commande. Si l’acheteur, après mise en demeure, refuse de prendre livraison de la marchandise sans raison dûment justifiée et acceptée par ERE Energies, ERE Energies pourra, sans préjudice de dommages et intérêts, exiger l’exécution du contrat ou considérer la vente comme résolue de plein droit, les acomptes restant acquis à Opoeleabois.fr dans cette deuxième hypothèse.

En cas d’avarie ou de livraison incomplète, il appartient à l’acheteur d’exercer directement un recours contre le dernier transporteur auquel l’acheteur ne devra donner décharge qu’après s’être assuré que l’envoi est complet et en parfait état.

Pour être recevable, toute contestation portant sur la marchandise doit être notifiée par écrit à Opoeleabois.fr dans un délai de 2 jours ouvrés à compter de la livraison et avoir fait l’objet d’une mention explicite et détaillée sur le bordereau de livraison récupéré par le transporteur.

En l’absence de contestation formulée dans les conditions ci-dessus définies, la livraison sera réputée acceptée sans réserve par l’acheteur.

Le renvoi de marchandises sans raison valable n’est accepté qu’après l’autorisation écrite d’Opoeleabois.fr. Les frais de transport seront alors à la charge de l’acheteur et la marchandise renvoyée ne sera acceptée que si celle-ci se trouve dans son emballage d’origine, intacte et non utilisée.

En cas de livraisons successives, le défaut ou l’insuffisance d’une livraison est sans incidence sur les autres livraisons.

Article 9- Garantie de conformité des Produits

L’acheteur est seul responsable de l’utilisation qu’il entend faire des produits livrés. L’acheteur tiendra Opoeleabois.fr indemne de toutes les conséquences de l’utilisation qu’il aura faite du produit vendu.

Article 9.1- Garantie contractuelle

Sauf stipulation contraire, l’acheteur bénéficie d’une « Garantie Produit », soumise aux principes généraux définis ci-dessous et aux conditions du contrat de garantie du constructeur applicable au produit acheté (qui définit en particulier la durée de la Garantie Produit). Cette Garantie Produit pourra dans certains cas être assortie d’une extension de garantie, contractualisée par la commande et l’accusé de réception de commande conforme. Aucune réclamation pour non-conformité de la marchandise à des spécifications, caractéristiques ou qualités qu’ERE Energies n’aurait pas expressément acceptées et signées, ne sera admise.

Dans le cas où le matériel est destiné à être installé dans un environnement « agressif » (émanation de gaz corrosif ou environnement marin notamment), l’acheteur devra en informer Opeleàbois.fr préalablement à toute commande afin de s’assurer qu’il pourra bénéficier de la Garantie Produit du constructeur.

La Garantie Produit consiste exclusivement en la réparation ou le remplacement (au choix d’Opoeleabois.fr) sans frais des seuls équipements fournis par Opoeleabois.fr, hors frais de main-d’œuvre qui seront supportés par l’acheteur. L’acheteur doit permettre à la société Opoeleabois.fr de procéder aux constatations nécessaires à la réparation ou au remplacement du matériel. Les réparations ne seront effectuées qu’après accord de l’acheteur sur le devis éventuel. Sauf stipulation contraire dans la Garantie Produit du constructeur, le matériel à réparer sera adressé par l’acheteur en port payé à l’adresse fournie par le constructeur du matériel en question, et le matériel réparé ou neuf est réexpédié à l’acheteur en port dû dans les conditions des articles 6 et 6.1 des présentes conditions générales.

La mise en œuvre de la garantie n’a en aucun cas pour effet d’en prolonger la durée. Sauf stipulation contraire dans la Garantie Produit du constructeur, en raison de la complexité technique des matériels, sont exclus de la garantie contractuelle:

  • la détérioration ou l’avarie résultant d’une usure normale des produits et pièces vendus, 
  • la détérioration ou l’avarie résultant du non respect des conditions d’installation et/ou d’exploitation préconisées par le constructeur (notamment dans le cas d’équipements électriques), ou d’une utilisation non conforme des produits, 
  • le matériel modifié, réparé en tout ou partie par un tiers non expressément mandaté par le constructeur,
  • le matériel dont la mise en route a été effectué par le client final sans l’accord préalable d’Opoeleabois.fr.

 

La Garantie Produit applicable au matériel vendu peut prévoir d’autres exonérations de garantie.

Article 9.2- Garantie légale

Sauf en cas de vente à un professionnel de la même spécialité qu’Opoeleabois.fr (telle que cette notion est appréciée par la jurisprudence française), l’acheteur bénéficie de la garantie légale des vices cachés visée aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de vice caché prouvé par l’acheteur affectant la marchandise vendue, l’acheteur aura la possibilité d’exercer une action directe en garantie des vices cachés contre le fournisseur d’Opoeleabois.fr.

Article 10- Limitation de responsabilité

La responsabilité d’Opoeleabois.fr ne pourra en aucun cas être recherchée pour des dommages causés à des biens distincts de ceux vendus par Opoeleabois.fr, même dans l’hypothèse où ces dommages auraient été causés suite à l’installation des produits vendus par Opoeleabois.fr, dans la mesure où Opoeleabois.fr n’assume aucune responsabilité après le transfert des risques autre que celle définie dans les conditions générales de vente.

En tout état de cause, sauf en cas de dol ou de faute lourde, la responsabilité de la société est limitée au montant de la commande et à la réparation des dommages directs et matériels subis par l’acheteur, à l’exclusion de tout dommage immatériel tel que, par exemple, sans que cela soit limitatif, privation de jouissance, jouissance, manque à gagner, perte de chance ou de profit.

Article 11- Force Majeure

ERE Energie ne sera pas tenu responsable de retard ou du défaut d’exécution de ses obligations en cas de force majeure. Sont contractuellement assimilés à des évènements de force majeure, et constitueront des causes d’extinction ou de suspension des obligations d’Opoeleabois.fr sans recours de l’acheteur, toute catastrophe naturelle, guerre, intempérie, incendie, explosion, inondation, bris de machine, accident affectant la production ou le stockage des marchandises, grève totale ou partielle, décision administrative, retard ou rupture totale ou partielle des approvisionnements, défaillance d’un transporteur ou restriction de circulation, fait de tiers, ou tout évènement extérieur qui serait de nature à retarder, empêcher ou rendre économiquement exorbitante l’exécution des engagements d’Opoeleabois.fr. En cas de force majeure, le délai de livraison sera prorogé en conséquence.

Dans l’hypothèse où un évènement de force majeure se prolongerait pendant une durée supérieure à deux mois, l’une ou l’autre des parties aura la possibilité de résilier le contrat sans indemnité, en respectant un préavis de soixante jours.

Article 12- Juridiction et droit applicable-litige et médiation

Loi applicable

Le présent contrat est soumis au droit français.

Traitement des litiges

L’Entreprise porte une attention particulière à la satisfaction de ses clients. Ainsi, et dans l’hypothèse d’un litige, le client est invité à adresser par écrit ses plaintes avec les pièces justificatives à l’Entreprise. Cette dernière traitera la demande dans les meilleurs délais et effectuera un retour écrit et motivé au Client.

Obligation de conciliation préalable

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, les parties s’obligent à tenter de concilier préalablement et obligatoirement avant toute action en justice. A cette fin, la partie demanderesse devra notifier les éléments du litige à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception dont l’objet devra être clairement mentionné « tentative de conciliation ». La phase de conciliation aura donc une durée de 2 mois à compter de la réception de cette lettre. Au terme de ce délai, les parties seront réputées ne pas être conciliées, sauf si la preuve contraire est rapportée par la signature notamment d’un procès-verbal de conciliation. Les parties pourront si elles le souhaitent, proposer le nom d’un conciliateur de justice, inscrit sur les listes dédiées, qui devra être accepté par les 2 parties.

Pendant la période de conciliation de 2 mois, les parties s’interdisent d’intenter une action quelconque en justice l’une contre l’autre. L’absence de respect de la procédure de conciliation préalable rendra irrecevable toute action en justice.

Possibilité d’une médiation

Si la demande du client auprès de la Société n’a pas abouti, celui-ci est averti que d’autres voies de recours s’offrent à lui et, en particulier, le recours à la médiation conventionnelle. Le client pourra ainsi adresser sa demande de règlement amiable de son différend gratuitement à l'Association française de Défense des Consommateurs Européens (AFDCE) 655 Chemin des Jallassières, 13510 Eguilles Mail: secretariat@afdce.org Tel : 04 42 24 32 81 ».L’AFDCE est membre de l’ANM

Article 13- Démarchage téléphonique

Opoeleabois.fr rappelle que le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique. Le professionnel qui contacte un consommateur par téléphone, en vue de conclure un contrat portant sur la vente d'un bien ou sur la fourniture d'un service, indique au début de la conversation son identité, le cas échéant l'identité de la personne pour le compte de laquelle il effectue cet appel et la nature commerciale de celui-ci.

Article 14- Demande d’annulation (clause facultative)

Lorsque le Client demande d’annuler sa commande alors qu’aux termes de la loi, elle est réputée ferme et définitive (à l’issue des délais légaux prévus par les articles L 221-18 et/ou L 312- 52 du Code de la consommation) le client devra régler à la société une indemnité d’annulation égale à 15 % du montant HT de sa commande. Les acomptes déjà versés seront ainsi retenus à due concurrence et éventuellement complétés. En cas d’annulation par la société, elle s’engage, sauf cas de force majeure, à restituer les acomptes et à indemniser le client par une indemnité égale à 15 % du montant HT de la commande.

Article 15-Délai de rétractation

Délai et modalité d’exercice du droit de rétractation

Droit de rétractation pour les contrats à distance ou en dehors d'un établissement commercial : Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le point de départ du délai de rétractation court à compter du jour :

  • De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services, 
  • De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat. Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. 


Calcul du délai

Pour la parfaite information du Client, il lui est précisé que :

  1. Le jour où le contrat est conclu ou le jour de la réception du bien n'est pas compté dans le délai de 14 jours du droit de rétractation
  2. Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l'expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ; 
  3. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. 


Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit adresser à Opoeleabois.fr avant l'expiration du délai de 14 jours, le formulaire de rétractation joint au présent bon de commande ou toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

Il appartient au Client de démontrer l’envoi de l’exercice du droit de rétractation dans le délai imparti.

Effet de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Ce remboursement n’occasionnera aucun frais pour vous. Nous récupérerons le bien à nos propres frais. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Exception au droit de rétractation

Conformément à l’article L 221-28 du code de la consommation, le Client ne peut plus exercer son droit de rétractation pour une prestation de service commencée avec son accord avant la fin du délai de rétractation et qu’il y a renoncé expressément (L 221-28 1° du code de la consommation).

Article 16- Exécution anticipée des prestations de service

Dans le cadre de l’exécution d’une prestation de services, le Client a la possibilité de solliciter que l'exécution des travaux commence avant la fin du délai de rétractation en adressant à l’Entreprise une demande expresse sur papier ou sur tout support durable. Si le Client souhaite exercer son droit de rétractation alors que les travaux ont commencé avant la fin du délai de rétractation, à sa demande expresse, il sera tenu au versement à l’Entreprise d’un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter. Ce montant sera proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat. Le Client perd l’exercice de son droit de rétractation lorsque les travaux, dont l'exécution a commencé après son accord préalable exprès et renoncement exprès à son droit de rétractation, sont pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation.


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